Support de cours de Fiscalité de l'entreprise

Description:

Plan de cours

  • L'impôt sur les sociétés
  • Champ d'application de l'IS
  • Personnes imposables et territorialité
  • Personnes morales soumises à l'IS
  • Territorialité
  • Sociétés de personnes et associations en participation
  • Sociétés de fait ne comprenant que des personnes physiques
  • Sociétés immobilières transparentes
  • Groupements d'intérêt économique
  • Exonérations
  • Exonérations et réductions permanentes
  • les exonérations permanentes
  • les exonérations totales suivies de l'imposition permanente au taux réduit
  • les exonérations permanentes en matière d'impôt retenu à la source
  • les réductions permanentes
  • Les sociétés exportatrices de biens ou services
  • Les sociétés qui vendent des produits finis aux exportateurs
  • Les entreprises hôtelières
  • Les sociétés de gestion des résidences immobilières de promotion touristique
  • Intérêts et autres produits similaires servies à certains organismes
  • Imposition temporaire au taux réduit
  • les entreprises artisanales
  • les établissements privés d'enseignement ou de formation professionnelle ;
  • les banques offshore
  • Calcul du résultat comptable
  • Corrections fiscales
  • Calcul du résultat fiscal
  • Produits d'exploitation
  • Produits financiers
  • Détermination de la base imposable
  • Les frais professionnels
  • Exemple
  • Les cotisations sociales
  • Les primes et cotisations à l'assurance retraite
  • Modalités d'imposition
  • Taux d'imposition
  • Champ d'application de la retenue à la source
  • Fait générateur de la retenue à la source
  • Retenue sur les produits de placements à revenu fixe
  • Champ d'application
  • Taux de l'impôt
  • Fait générateur de l'impôt
  • La taxe sur la valeur ajoutée
  • Généralités sur la TVA
  • Notion de personne assujettie
  • Opérations obligatoirement imposables
  • Les marchandises ou objets placés sous les régimes suspensifs en douane
  • Les opérations effectuées par les banques et des sociétés holding offshore

 

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28 Oct 2017
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