Science financière et science fiscale
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Plan de cours
- Définition du droit fiscal
- Science financière et science fiscale
- Science fiscale et droit fiscal
- La double notion du droit fiscal
- La conception étroite du droit fiscal.
- La conception extensive du droit fiscal
- Les criteres du droit fiscal
- Le champ d'application du droit fiscal
- La notion d'imposition
- La définition juridique de l'impôt
- Les éléments de la définition
- Un prélèvement pécuniaire
- Un prélèvement de caractère obligatoire.
- Les régimes d'exonération sur demande du contribuable.
- L'option pour l'imposition.
- Les impositions facultatives des collectivités territoriales
- Option pour un régime d'imposition.
- Règles particulières d'imposition
- Un prélèvement effectué en vertu de prérogatives de puissance publique
- L'impôt sur les sociétés
- La taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
- Opérations obligatoirement imposables
- La distinction entre livraisons de biens et prestations de services
- La notion d’activité économique exercée à titre onéreux
- La notion d’activité effectuée de manière indépendante
- Opérations imposables par détermination de la loi
- Activités libérales. Professions de la santé. Enseignement.
- Les conditions de constitution des provisions
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- 12 Feb 2019
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