Science financière et science fiscale

Description:

Télécharger tutoriel en PDF sur 307 pages sur la Science financière et science fiscale.

Plan de cours

  • Définition du droit fiscal
  • Science financière et science fiscale
  • Science fiscale et droit fiscal
  • La double notion du droit fiscal
  • La conception étroite du droit fiscal.
  • La conception extensive du droit fiscal
  • Les criteres du droit fiscal
  • Le champ d'application du droit fiscal
  • La notion d'imposition
  • La définition juridique de l'impôt
  • Les éléments de la définition
  • Un prélèvement pécuniaire
  • Un prélèvement de caractère obligatoire.
  • Les régimes d'exonération sur demande du contribuable.
  • L'option pour l'imposition.
  • Les impositions facultatives des collectivités territoriales
  • Option pour un régime d'imposition.
  • Règles particulières d'imposition
  • Un prélèvement effectué en vertu de prérogatives de puissance publique
  • L'impôt sur les sociétés
  • La taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
  • Opérations obligatoirement imposables
  • La distinction entre livraisons de biens et prestations de services
  • La notion d’activité économique exercée à titre onéreux
  • La notion d’activité effectuée de manière indépendante
  • Opérations imposables par détermination de la loi
  • Activités libérales. Professions de la santé. Enseignement.
  • Les conditions de constitution des provisions
Submitted On:
12 Feb 2019
File Size:
987.40 Kb
Downloads:
331
Submitted On:
12 Feb 2019
Rating:
Total Votes:0



Profitez de ce cours intitulé Science financière et science fiscale pour améliorer votre compétence dans Fiscalité et comprendre mieux science fiscale.

Ce cours est adapté à votre niveau ainsi que tout les cours pdf de science fiscale pour enrichir mieux votre connaissance.

Tout ce que vous devez faire est de télécharger le document de formation ,l'ouvrir et commencer à apprendre science fiscale gratuitement.

Mots clés : Support de cours de science fiscale , Les bases de science fiscale en pdf pour les débutants, Cours science fiscale en pdf, Support de formation de science fiscale en pdf, Manuel de formation de science fiscale, Télécharger tutoriel science fiscale en pdf.

Télécharger le fichier

Be the first to comment! Please sign in or register.