Les principes généraux de l'impôt sur le revenu - Cours

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Table des matières

  • Introduction
  • Les caractéristiques de l’impôt sur le revenu
  • les revenus du travail
  • les revenus du capital
  • les revenus de capitaux mobiliers et les revenus fonciers
  • les revenus du travail et du capital investi: bénéfices agricoles, bénéfices industriels et commerciaux et bénéfices non commerciaux
  • les gains en capital mobilier et immobilier: plus-values réalisées par les particuliers.
  • Le recouvrement de l’impôt sur le revenu
  • Le régime de droit commun: les acomptes provisionnels
  • La mensualisation

L'impôt  sur  le  revenu  (IR)  concerne  l'ensemble  des  revenus  des  personnes physiques,  que  celles-ci les recueillent directement ou en tant que membres d'une société de personnes. Dans cette dernière hypothèse, aucune imposition ne sera établie au nom de la société; en  revanche, les bénéfices seront taxés à l'IR au nom des associés personnes physiques, dans la catégorie qui correspond à l'activité de la société, pour la part des bénéfices sociaux correspondant à leurs droits dans celle-ci.

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