Cours de droit fiscal

Description :

Notion de base en droit fiscal

Plan de cours

  • Les causes et les sources du fait fiscal
  • Chapitre 1 : la diversité des causes
  • Chapitre 2 le fondement de l'impôt : la souveraineté fiscale
  • Les acteurs du fait fiscal
  • chapitre premier : les pouvoirs publics
  • Le contribuable
  • Les grands types d'imposition
  • Les classifications des impôts
  • Les controverses relatives aux grands
  • Types d'imposition
  • L'individualisation de l'imposition
  • Chapitre 1 le fait générateur
  • Chapitre 2 l'assiette
  • Chapitre 3 la liquidation de l'impôt
  • Chapitre 4 les contrôles fiscaux
  • Chapitre 5 le recouvrement et le paiement de la créance fiscale
  • Chapitre 6 la fuite devant l'impôt
  • Étude pratique sommaire de l'impôt sur le revenu
  • Chapitre 1 le champ d'application
  • Chapitre 2 la détermination du revenu net imposable
  • Chapitre 3 la liquidation de l'impôt

 

Envoyé le :
28 Oct 2017
Taille :
1,598.81 Kb
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497
Licence :
Cours pdf à télécharger sur le droit fiscal et types d'imposition, document de formation sur 152 pages pour débutants.
Envoyé le :
28 Oct 2017
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