Cours de droit fiscal
- Description:
-
Notion de base en droit fiscal
Plan de cours
- Les causes et les sources du fait fiscal
- Chapitre 1 : la diversité des causes
- Chapitre 2 le fondement de l'impôt : la souveraineté fiscale
- Les acteurs du fait fiscal
- chapitre premier : les pouvoirs publics
- Le contribuable
- Les grands types d'imposition
- Les classifications des impôts
- Les controverses relatives aux grands
- Types d'imposition
- L'individualisation de l'imposition
- Chapitre 1 le fait générateur
- Chapitre 2 l'assiette
- Chapitre 3 la liquidation de l'impôt
- Chapitre 4 les contrôles fiscaux
- Chapitre 5 le recouvrement et le paiement de la créance fiscale
- Chapitre 6 la fuite devant l'impôt
- Étude pratique sommaire de l'impôt sur le revenu
- Chapitre 1 le champ d'application
- Chapitre 2 la détermination du revenu net imposable
- Chapitre 3 la liquidation de l'impôt
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- 28 Oct 2017
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- Cours pdf à télécharger sur le droit fiscal et types d'imposition, document de formation sur 152 pages pour débutants.
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Économie