Les principes généraux de l'impôt sur le revenu - Cours
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Table des matières
- Introduction
- Les caractéristiques de l’impôt sur le revenu
- les revenus du travail
- les revenus du capital
- les revenus de capitaux mobiliers et les revenus fonciers
- les revenus du travail et du capital investi: bénéfices agricoles, bénéfices industriels et commerciaux et bénéfices non commerciaux
- les gains en capital mobilier et immobilier: plus-values réalisées par les particuliers.
- Le recouvrement de l’impôt sur le revenu
- Le régime de droit commun: les acomptes provisionnels
- La mensualisation
L'impôt sur le revenu (IR) concerne l'ensemble des revenus des personnes physiques, que celles-ci les recueillent directement ou en tant que membres d'une société de personnes. Dans cette dernière hypothèse, aucune imposition ne sera établie au nom de la société; en revanche, les bénéfices seront taxés à l'IR au nom des associés personnes physiques, dans la catégorie qui correspond à l'activité de la société, pour la part des bénéfices sociaux correspondant à leurs droits dans celle-ci.
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- 28 Oct 2017
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