Cours de droit commercial, Actes de commerce ,Commerçants , Fonds de commerce

Description :

Université de Tunis EL Manar
Faculté de Droit et des Sciences Politiques de Tunis
Droit commerciale
Les actes de commerce
Les Commerçants
Le fond de commerce
Cours correspondant au programme de la troisième année de la maîtrise en droit (Droit judiciaire, Droit de l'entreprise) Par Nadhir BEN AMMOU Année universitaire 2003-2004

Plan de cours

  • Définition et domaine du droit commercial
  • Définition élémentaire du droit commercial
  • L'évolution du droit commercial
  • Histoire du droit commercial avant le code de commerce de 1959
  • Les lois postérieures au code de commerce de 1959
  • La spéculation
  • L'entremise et la circulation
  • La production
  • Les obligations comptables et fiscales
  • Portée de l’alinéa premier de l' article 2 du code de commerce
  • Classification des activités commerciales
  • Conditions relatives au contrat de bail
  • Les effets de la location-gérance
  • Les effets du contrat entre les parties
  • La situation du locataire-gérant vis-à-vis des contractants du loueur
  • Le nantissement du fonds de commerce
  • Conditions du nantissement
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Théorie du commerce, politique commerciale et intégration transfrontalière

Ce document a d'abord été préparé à l'intention du symposium Commerce d'intégration entre le Canada et les États-Unis – conséquences sur les politiques, organisé par le Centre de droit et de politique commerciale, tenu à l'Université d'Ottawa, le 6 décembre 2006.

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