Le code de commerce

Description :

Ces codes contiennent les droit positif du code commerciale, Dernière modification: 01/10/2017, Édition : 12/10/2017.

Plan de cours

  • Du commerce en général
  • De l'acte de commerce
  • Des commerçants
  • De la définition et du statut
  • Des obligations générales des commerçants
  • Des sociétés coopératives de commerçants détaillants
  • Des magasins collectifs de commerçants indépendants
  • Des sociétés de caution mutuelle
  • Du contrat d'appui au projet d'entreprise pour la création ou la reprise d'une activité économique
  • Du fichier national des interdits de gérer
  • Du tutorat rémunéré en entreprise
  • Des courtiers, des commissionnaires, des transporteurs, des agents commerciaux et des vendeurs à domicile indépendants
  • Des courtiers
  • Des commissionnaires
  • Des transporteurs
  • Des agents commerciaux
  • Des vendeurs à domicile indépendants
  • Du fonds de commerce
  • Du nantissement du fonds de commerce
  • Dispositions communes à la vente et au nantissement du fonds de commerce
  • De la location-gérance
  • Du bail commercial
  • Des gérants-mandataires
  • Des sociétés commerciales et des groupements d'intérêt économique
  • Dispositions préliminaires
  • Dispositions particulières aux diverses sociétés commerciales
  • Des sociétés en nom collectif
  • Des sociétés en commandite simple
  • Des sociétés à responsabilité limitée
  • Dispositions générales applicables aux sociétés par actions
  • Des sociétés anonymes
  • Des sociétés en commandite par actions
  • Des sociétés par actions simplifiées
  • Des valeurs mobilières émises par les sociétés par actions
  • De la société européenne
  • Dispositions communes aux diverses sociétés commerciales
  • Du capital variable
  • Des comptes sociaux
  • Des filiales, des participations et des sociétés contrôlées
  • De la procédure d'alerte
  • Des nullités
  • De la fusion et de la scission
  • De la liquidation
  • Des injonctions de faire
  • De la location d'actions et de parts sociales
  • De l'information des salariés en cas de vente de leur société
  • Dispositions pénales
  • Des infractions concernant les sociétés à responsabilité limitée
  • Des infractions concernant les sociétés anonymes
  • Des infractions concernant les sociétés en commandite par actions
  • Des infractions concernant les sociétés par actions simplifiées
  • Des infractions concernant les sociétés européennes
  • Des infractions relatives aux valeurs mobilières émises par les sociétés par actions
  • Des infractions communes aux diverses formes de sociétés par actions
  • Des infractions communes aux diverses formes de sociétés commerciales
  • Dispositions concernant les directeurs généraux délégués des sociétés anonymes ou des sociétés européennes
  • Peines complémentaires applicables aux personnes physiques
  • Des groupements d'intérêt économique
  • Du groupement d'intérêt économique de droit français
  • Du groupement européen d'intérêt économique
  • De certaines formes de ventes et des clauses d'exclusivité
  • Des liquidations, des ventes au déballage, des soldes et des ventes en magasins d'usine
  • Des ventes aux enchères publiques
  • Des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
  • Des autres ventes aux enchères
  • Des clauses d'exclusivité
  • Des réseaux de distribution commerciale
  • De la liberté des prix et de la concurrence
  • Dispositions générales
  • Des pratiques anticoncurrentielles
  • De la concentration économique
  • De la transparence, des pratiques restrictives de concurrence et d'autres pratiques prohibées
  • La commission d'examen des pratiques commerciales
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16 Dec 2017
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16 Dec 2017
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