Le code de commerce
- Description:
-
Ces codes contiennent les droit positif du code commerciale, Dernière modification: 01/10/2017, Édition : 12/10/2017.
Plan de cours
- Du commerce en général
- De l'acte de commerce
- Des commerçants
- De la définition et du statut
- Des obligations générales des commerçants
- Des sociétés coopératives de commerçants détaillants
- Des magasins collectifs de commerçants indépendants
- Des sociétés de caution mutuelle
- Du contrat d'appui au projet d'entreprise pour la création ou la reprise d'une activité économique
- Du fichier national des interdits de gérer
- Du tutorat rémunéré en entreprise
- Des courtiers, des commissionnaires, des transporteurs, des agents commerciaux et des vendeurs à domicile indépendants
- Des courtiers
- Des commissionnaires
- Des transporteurs
- Des agents commerciaux
- Des vendeurs à domicile indépendants
- Du fonds de commerce
- Du nantissement du fonds de commerce
- Dispositions communes à la vente et au nantissement du fonds de commerce
- De la location-gérance
- Du bail commercial
- Des gérants-mandataires
- Des sociétés commerciales et des groupements d'intérêt économique
- Dispositions préliminaires
- Dispositions particulières aux diverses sociétés commerciales
- Des sociétés en nom collectif
- Des sociétés en commandite simple
- Des sociétés à responsabilité limitée
- Dispositions générales applicables aux sociétés par actions
- Des sociétés anonymes
- Des sociétés en commandite par actions
- Des sociétés par actions simplifiées
- Des valeurs mobilières émises par les sociétés par actions
- De la société européenne
- Dispositions communes aux diverses sociétés commerciales
- Du capital variable
- Des comptes sociaux
- Des filiales, des participations et des sociétés contrôlées
- De la procédure d'alerte
- Des nullités
- De la fusion et de la scission
- De la liquidation
- Des injonctions de faire
- De la location d'actions et de parts sociales
- De l'information des salariés en cas de vente de leur société
- Dispositions pénales
- Des infractions concernant les sociétés à responsabilité limitée
- Des infractions concernant les sociétés anonymes
- Des infractions concernant les sociétés en commandite par actions
- Des infractions concernant les sociétés par actions simplifiées
- Des infractions concernant les sociétés européennes
- Des infractions relatives aux valeurs mobilières émises par les sociétés par actions
- Des infractions communes aux diverses formes de sociétés par actions
- Des infractions communes aux diverses formes de sociétés commerciales
- Dispositions concernant les directeurs généraux délégués des sociétés anonymes ou des sociétés européennes
- Peines complémentaires applicables aux personnes physiques
- Des groupements d'intérêt économique
- Du groupement d'intérêt économique de droit français
- Du groupement européen d'intérêt économique
- De certaines formes de ventes et des clauses d'exclusivité
- Des liquidations, des ventes au déballage, des soldes et des ventes en magasins d'usine
- Des ventes aux enchères publiques
- Des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
- Des autres ventes aux enchères
- Des clauses d'exclusivité
- Des réseaux de distribution commerciale
- De la liberté des prix et de la concurrence
- Dispositions générales
- Des pratiques anticoncurrentielles
- De la concentration économique
- De la transparence, des pratiques restrictives de concurrence et d'autres pratiques prohibées
- La commission d'examen des pratiques commerciales
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- 16 Dec 2017
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- 16 Dec 2017
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